Conditions générales de collaboration
(Ostéopathes)

Dernière mise à jour : 19/09/2025

1. Objet

Les présentes régissent la relation entre OSTEOO (EI Guillaume Lesure) et l’Ostéopathe inscrit sur www.osteoo.fr.
OSTEOO vend des prestations aux établissements et confie l’exécution des missions à des ostéopathes exerçant légalement en France.

2. Inscription et prérequis

Pour s’inscrire, l’Ostéopathe :
- Confirme disposer du matériel requis (table pliante + draps d’examen)
- Accepte les CGU
- Accepte la Politique de confidentialité (RGPD)
- Certifie exercer légalement en France.
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‍Avant première mission, l’Ostéopathe transmet à OSTEOO :
- Copie du diplôme
- Attestation d’assurance RC Pro
- Numéro RPPS.
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OSTEOO se réserve le droit refuser/suspendre un compte en cas d’informations manquantes ou non-conformes.

3. Fonctionnement des missions

- OSTEOO propose des missions (date, lieu, durée, tarification, contraintes).
- L’Ostéopathe accepte ou refuse librement.
- L’acceptation vaut engagement d’exécuter la mission selon les règles de l’art, d’éthique et de sécurité.

4. Matériel et hygiène

L’Ostéopathe s’engage à intervenir muni de sa table pliante et de draps d’examen conformes, en garantissant hygiène et sécurité.

5. Statut et responsabilité

L’Ostéopathe intervient en indépendant (ou selon son statut propre) et reste responsable de ses actes professionnels.
Il déclare être à jour de ses assurances et habilitations.
OSTEOO est responsable de la bonne exécution globale vis-à-vis de l’établissement (organisation, coordination).

6. Rémunération / Paiement

- OSTEOO facture l’établissement.
- OSTEOO rémunère l’Ostéopathe selon le tarif et les modalités indiqués dans la mission (honoraires de sous-traitance, ou autre modalité convenue par écrit).
- Les délais de paiement et les pièces justificatives requises sont précisés sur la confirmation de mission/bon de mission.

7. Annulation / Remplacement

- En cas d’empêchement, l’Ostéopathe préviens immédiatement OSTEOO pour organiser un remplacement.
- Des pénalités peuvent être appliquées en cas d’annulation tardive non justifiée (si prévu dans la confirmation de mission).

8. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité. L’Ostéopathe conserve la confidentialité de toute information à laquelle il aurait accès chez l’établissement.

8. Propriété intellectuelle

Les marques, visuels, contenus du site restent la propriété d’OSTEOO.

10. Durée - Résiliation

Compte à durée indéterminée, résiliable à tout moment par e-mail.
OSTEOO peut suspendre/résilier en cas de non-respect des présentes.

11. Droit applicable - Litiges

Droit français. Juridiction compétente : Coutances.